L'administration fiscale précise les règles applicables à plusieurs vélos de fonction

Dans le cadre du régime fiscal actuel, les salariés peuvent bénéficier de l'évaluation de l'avantage en nature à 7 % du prix catalogue pour un premier vélo de fonction, mais aussi pour un deuxième. Nieuwsfiets le rapporte sur la base d'informations de Lease a Bike, après que l'administration fiscale néerlandaise a confirmé à l'entreprise que le dispositif s'applique également à plusieurs vélos mis à disposition par un employeur pour un usage professionnel et privé.

Selon Nieuwsfiets, les employeurs peuvent mettre un deuxième vélo à disposition si les conditions du dispositif sont respectées. Pour le premier comme pour le deuxième vélo, un montant annuel égal à 7 % du prix catalogue est ajouté au revenu imposable des salariés. Les deux vélos doivent également servir à des déplacements professionnels. Un vélo utilisé exclusivement à titre privé, par exemple pour des promenades le week-end, n'entre pas dans le dispositif.

Lease a Bike cite l'exemple d'un salarié qui utilise certains jours un vélo cargo et d'autres jours un vélo électrique pour ses trajets domicile-travail. En théorie, le dispositif peut aussi s'appliquer à un troisième ou un quatrième vélo de fonction. Selon Nieuwsfiets, l'administration fiscale juge toutefois peu probable que les conditions d'utilisation professionnelle soient encore remplies dans ces situations.

Cette précision intéresse les employeurs, d'autant que les dispositifs vélo restent relativement nouveaux dans de nombreuses entreprises. Pour la voiture de fonction, le fonctionnement du régime et son organisation interne sont souvent bien connus. C'est moins évident pour le vélo de fonction. Des questions se posent quant à l'utilisation, la mise à disposition, l'usage privé et l'organisation pratique d'un dispositif vélo.

Le sujet touche donc également à la politique de mobilité. Lorsque les employeurs encouragent le vélo, le dispositif lui-même ne suffit pas. Les équipements du lieu de travail doivent aussi être adaptés aux usages : suffisamment de places de stationnement pour vélos, des abris sécurisés, de l'espace pour différents types de vélos et des possibilités de recharge pour les vélos électriques.

Nos études de mobilité montrent régulièrement que le vélo présente un intérêt pour les trajets domicile-travail, mais aussi pour les déplacements professionnels au cours de la journée. Ces précisions ont donc une portée pratique. Non que chaque salarié ait immédiatement besoin de plusieurs vélos de fonction, mais parce que les dispositifs vélo occupent progressivement une place plus importante dans les politiques de mobilité des employeurs.

Sur les sites où le stationnement automobile est rare ou coûteux, il est particulièrement utile de dépasser la seule question des places pour voitures et de rechercher les solutions de mobilité réellement adaptées aux usages des salariés. Une place de stationnement réservée peut parfois être pertinente. Dans d'autres cas, un bon dispositif vélo, associé à des équipements de qualité, correspond mieux à la réalité quotidienne.

Source : Nieuwsfiets.nu